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Une résolution attendue par le peuple palestinien

Une résolution attendue par le peuple palestinien

Entretien avec Jean-Paul Lecoq, député communiste et auteur d’une résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien.

Nos Révolutions : Vous avez déposé mi-juillet à l’Assemblée nationale un projet de résolution évoquant une situation d’apartheid de l’État israélien à l’encontre du peuple palestinien. Qu’est-ce qu’une résolution parlementaire ? Quel est votre objectif et pourquoi l’avoir déposé à ce moment ?

Jean-Paul Lecoq : Je suis engagé dans le combat pour la liberté de la Palestine et des Palestiniennes et des Palestiniens depuis le début de mon engagement politique autour de mes 15 ans.

Depuis ce temps-là, j’entends des colonisations illégales, des guerres, des destructions, des violations de droits humains, des emprisonnements et des dépassements du droit international de la part d’Israël. De l’autre côté, je vois un peuple qui souffre et qui tente de résister avec le peu de moyens dont il dispose.

Plus récemment, l’été 2018, avec le vote à la Knesset de la loi « État-nation du peuple juif » qui modifie le texte fondamental, effaçant l’idée d’une autodétermination du peuple palestinien, qui lui dénie le droit d’exister, j’ai été choqué par ce nouveau pas dans l’indécence et dans le mépris des Palestiniens d’Israël et de Palestine.

Les accords d’Abraham ont amplifié cette mise à l’écart des besoins des Palestiniens pour se concentrer uniquement sur des accords économiques, inutiles pour qui se bat pour la liberté d’un peuple.

Enfin, depuis plusieurs années, l’expression « d’apartheid » monte, les ONG, les associations, les partis politiques sur place ne font que constater que la situation empire jour après jour, et qu’aujourd’hui, une situation de séparation en droit est mise en place, et que cette séparation place les citoyens juifs d’Israël au-dessus, en droit, des autres citoyens.

Des routes réservées aux Israéliens, des check-points obligatoires pour les Palestiniens, un tribunal militaire pour les Palestiniens, un tribunal civil pour les autres, et je pourrai dérouler ces exemples encore très longtemps. Malheureusement.

Par conséquent, l’objectif était de mettre en lumière ce terme, et, ayant entendu les nombreux appels à dénoncer cette situation, j’ai pris les devants et j’ai rédigé cette résolution, afin de clamer haut et fort ce problème.

En ce mois de mai 2022, quand j’ai déposé la résolution, il était question dans tous les médias de sanctions justifiées à l’égard de la Russie qui ne respectait pas le droit international. Ça pose la question du « deux poids deux mesures » en matière de droit international.

La proposition que j’ai portée est donc une résolution, c’est-à-dire un texte parlementaire visant à demander quelque chose au gouvernement. Ce texte n’est donc pas une loi à proprement parler, mais s’il est mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il devra être examiné dans l’hémicycle au même titre que n’importe quel autre texte juridique.

Cette proposition ne s’arrête pas à dénoncer uniquement l’apartheid. Elle réaffirme l’importance d’une solution à deux États, demande à sanctionner les responsables des crimes contre les Palestiniens, exige du gouvernement qu’il reconnaisse l’État de Palestine, et qu’il arrête, conformément à la jurisprudence française, de déclarer illégal le boycott exigé sur les produits issus des colonies israéliennes illégales. C’est un travail complet de réflexion sur le conflit israélo-palestinien.

Lorsque l’on est parlementaire, l’un des devoirs que l’on a, c’est de dire les choses, y compris à ceux dont les comportements doivent être dénoncés. Donc j’ai considéré avec mes collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine, qui est composé de députés communistes et de députés d’Outre-Mer qu’il fallait désormais utiliser le mot « apartheid », et l’assumer comme un tournant dans la situation israélo-palestinienne.

NR : Le recours au terme « d’apartheid », mot utilisé pour décrire la situation qu’a connu l’Afrique du Sud jusqu’en 1992, a fait beaucoup discuter et a même suscité de violentes attaques. Comment expliquez-vous ces reproches ?

J- P L : La notion d’apartheid a choqué parce que les gens de mauvaise foi veulent démontrer que l’Afrique du Sud n’est pas Israël. C’est évident que c’est différent !

La notion d’apartheid n’est pas le monopole de la situation sud-africaine. C’est une notion juridique, extrêmement stricte, décrite à de nombreuses reprises dans le corpus du droit international, droit auquel la France, Israël et bien d’autres pays ont souscrit.

C’est le cas de la Charte des Nations-Unies de 1948, mais surtout de la Convention internationale sur l’élimination de toutes le formes de discriminations raciales du 21 décembre 1965, qui interdit, dans son article 3 l’apartheid, lequel est définit précisément à partir de 1973 dans l’article 2 de la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid.

NR : Parmi les critiques, il y a eu aussi le recours à une expression qui a choqué, votre dénonciation d’une « domination d’un groupe racial d’êtres humains »…

J- P L : Je n’arrive toujours pas à comprendre que ceux qui connaissent le droit international et qui ont lu la proposition de résolution puissent être choqués. Ceux de mauvaise foi cherchaient une excuse pour attaquer ce texte qui est purement juridique, et qui ne laissait probablement que cette aspérité pour attaquer.

La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid définit le crime d’apartheid comme « englobant les politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, telles qu’elles sont pratiquées en Afrique australe » et « les actes inhumains (…) commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci ».

Le droit utilise donc l’expression « groupe racial » parce que c’est la définition acceptée dans toutes les langues des Nations-Unies pour définir un groupe d’êtres humains. En français, cette expression est glaçante, surement déstabilisante, mais ne pas utiliser cette expression m’aurait écarté de l’objectif initial : reprendre la jurisprudence et le droit international sur l’apartheid, et compiler les accusations officielles d’apartheid envers Israël afin de construire quelque chose de juridique et de s’éloigner du jugement de valeur.

NR : Ces reproches sont même venus de personnalités de la NUPES et même du PCF. Certain vous ont même demandé d’en modifier la rédaction pour effacer ces termes qui fâchent. Comment l’expliquez-vous ?

J-P L : Je ne me l’explique pas, sauf peut-être par la volonté de quelques-uns de déstabiliser ce travail politique et militant visant à énoncer notre solidarité à l’égard de la lutte du peuple palestinien.

Les co-signataires qui ont enlevé leur signature ne m’ont jamais contacté ni expliqué leur geste1. Jérôme Gedj, qui est le député socialiste par lequel tout est parti, a twitté un mot insultant à mon égard, sans jamais avoir pris le temps d’en parler, d’en débattre et de me poser la question de l’opportunité de cette initiative.

J’aurais eu plaisir à discuter de cela avec lui, car la discussion aurait été la base d’une compréhension. Il aurait aussi parfaitement compris que je ne suis ni antisémite, ni raciste, ni dangereux. J’exige partout que le droit international soit respecté.

Quant aux attaques internes au parti, celles-ci ne valent pas la peine d’en parler : j’ai reçu tellement de soutiens en interne que je pense ne pas avoir une pensée isolée au sein de mon parti, et c’est ce qui me donne envie de continuer à me battre.

NR : Vous avez régulièrement rencontré l’ambassadrice de Palestine en France, madame Hala Abou Hassira. Quel regard porte-t-elle sur cette résolution ?

J- P L : L’ambassadrice de Palestine en France porte un regard enthousiaste sur ce sujet. Elle nous a indiqué que les Palestiniens attendent que, partout, des initiatives de ce type fleurissent. Car le rapport de force vis-à-vis des forces d’occupations israéliennes est en défaveur du peuple palestinien et du droit international. Pour lutter, il faut porter ce genre d’initiatives dans le plus d’États du monde.

Les cosignataires, et moi-même avons été très touchés par son enthousiasme et ses remerciements. Car nous avons, malgré la solidarité, des difficultés à mesurer à quel point les Palestiniens scrutent le monde et observent les débats qui portent sur eux partout dans le monde ! Et beaucoup ont tenu à nous envoyer leurs remerciements via l’ambassadrice.

C’était un moment fort, car nous avons été attaqués extrêmement violemment durant ces derniers mois, et savoir que le peuple palestinien qui vit au quotidien cette situation est heureux d’apprendre cette initiative renforce considérablement la nécessité politique et la motivation pour continuer à porter ce texte.

NR : Aujourd’hui, quelles sont les suites que vous entendez donner à cette résolution ?

J-P L : Une résolution, qui est donc un texte parlementaire, lorsqu’elle est déposée n’est jamais assurée d’arriver en discussion en séance publique, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Pour réussir à créer un débat dans l’hémicycle, les groupes parlementaires disposent d’une journée par session parlementaire que l’on appelle « la niche », dans laquelle ils maitrisent l’ordre du jour, de 9h à minuit.

Je pense que notre groupe est très attendu pour la présentation de la résolution, dans son écriture actuelle, dans sa niche. Je pense que les militants communistes se retrouvent dans notre démarche et attendent aussi ce grand moment politique.

NR : L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri qui se trouve arbitrairement emprisonné en Israël a mené une grève de la faim avec 50 autres prisonniers du 30 septembre au 14 octobre pour protester contre l’arbitraire de cet emprisonnement. Avez-vous des nouvelles de lui ?

J- P L : Je suis très attentivement la situation auprès de sa famille proche et des militants qui l’entourent. Et je relaie la situation auprès de la ministre de manière systématique. Sa situation est absolument insupportable, et le chantage que mène Israël pour lui faire quitter la Palestine et pour qu’il rentre en France avec son épouse et ses enfants est totalement inhumain.

Là encore, sa situation est digne de l’apartheid que nous dénonçons : un homme est détenu administrativement sans connaitre la charge retenue contre lui, sans que son avocat ait accès au dossier, et ce, pour une durée renouvelable infiniment. Quelle démocratie pourrait accepter de telles lois contre ses propres citoyens ? C’est à mon avis la démonstration qu’il existe une citoyenneté supérieure à une autre, et que c’est quelque chose qu’il faut dénoncer.

NR : Il semble que le Quai d’Orsay ait déjà engagé des démarches en direction des autorités israéliennes. Sans succès, semble-t-il. Qu’est-ce que la France pourrait faire de plus selon vous ?

J- P L : Sur l’affaire Salah Hamouri, comme pour tout le dossier israélo-palestinien, la France fait le minimum à la fois pour ne pas se mettre Israël à dos, et pour pouvoir dire quand même qu’elle fait les choses.

C’est assez hypocrite, car pour Salah Hamouri comme pour le reste de la politique israélienne, les communications ministérielles officielles françaises recherchent un certain équilibre dans les mots, dénoncent les atteintes aux droits humains et les colonisations illégales. Mais rien n’est jamais fait pour agir concrètement pour lutter contre ce qu’elle dénonce.

Plus précisément sur le cas de Salah Hamouri, selon les dires de la ministre, ce dernier reçoit la visite des autorités françaises conformément aux Conventions de Genève. C’est déjà un minimum.

Mais pour faire avancer le dossier de Salah Hamouri, l’exécutif devrait être bien plus exigeant vis-à-vis d’Israël.

Elle pourrait, comme nous le proposons dans la proposition de résolution : stopper les accords économiques Union européenne-Israël pour dénoncer sa politique, reconnaitre l’État de Palestine, mettre en place des sanctions personnelles contre les dirigeants politiques responsables de ces politiques.

Mais la France, c’est aussi son peuple. Et que des citoyens s’engagent comme le font de nombreux artistes dans le monde, notamment les près de 1500 musiciens de « Musicians for Palestine »

(https://musiciansforpalestine.com/our-names-2-0).
Si les sportifs et le monde économique décidaient de ne plus collaborer avec cet État tant qu’est menée cette politique d’apartheid, il n’y a pas de doutes que les choses changeraient.

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